Présentation de la marque Comités des Fêtes de la Ville de BISCARROSSE
Déposée le 22 juillet 2014 par Commune DE BISCARROSSETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Comités des Fêtes de la Ville de BISCARROSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est Commune DE BISCARROSSETODO domicilié(e) Hôtel de Ville, 149 avenue du 14 juillet, BP 40101 - 40601 - BISCARROSSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP AVOCAGIR, M. Maître DUFRANC Michel domicilié(e) 22 rue Elisée Reclus - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque Comités des Fêtes de la Ville de BISCARROSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Comités des Fêtes de la Ville de BISCARROSSE est expirée depuis le 22 juillet 2024.
Commune DE BISCARROSSE a également déposé les autres marques suivantes : BISCARROSE
Commune DE BISCARROSSE, Collectivité Territoriale - Hôtel de Ville, 149 avenue du 14 juillet, BP 40101 - 40601 - BISCARROSSE CEDEX - France
SCP AVOCAGIR, M. Maître DUFRANC Michel - 22 rue Elisée Reclus - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement avec modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Feux d'artifices ; produits pyrotechniques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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